Déclaration de protection de données


La présente offre de services fait preuve de respect pour la protection de la vie privée de nos utilisateurs. Les données personnelles ne seront utilisées que conformément à la suivante déclaration relative à la protection des données et relative à la sécurité des données (politique du respect de la vie privée). Si vous n’êtes pas d’accord avec une telle utilisation, ne fréquentez pas les pages suivantes.

 

Lois sur la protection des données
Cette offre de services est soumise aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Afin de garantir la protection de vous droits, des mesures techniques et organisationnelles sont prises et il est garanti que les dispositions sur la protection des données sont également respectées par tous les prestataires de service impliqués dans cette offre. Vos données ne peuvent être traitées dans la mesure où des lois spéciales le permettent ou dans la mesure où vous avez marqué votre accord.

Contenus actifs
Ce site ne se servira pas de cookies, de Java-Applets ou d’Active-X-Controls. Afin d’éviter les risques pour votre ordinateur et pour les données sauvegardées dans celui-ci, nous vous conseillons en principe de désactiver ses fonctionnalités dans votre logiciel de navigation.

Sauvegarde de données

Afin de pouvoir garantir la sécurité des données, le serveur qui contient les services offerts, à l’occasion de votre visite au site internet, sauvegarde temporairement des données qui pourraient permettre votre identification (notamment l’adresse IP, la date, l’heure, les pages consultées et les actions menées, le site internet précédent chargé, le logiciel de navigation utilisé et le système d’exploitation). Une évaluation de ces données n’aura pas lieu, sauf sous forme anonyme à des fins statistiques.

Transmission de données via Internet
Le secret des télécommunications protège également les contenus de vos courriers électroniques et les données introduites dans des formulaires afin d’éviter que des personnes non autorisées puissent en prendre connaissance et les traiter. Il faut cependant vous signaler que la transmission de données via Internet se fait de façon non sécurisée. Il n’est pas exclu que des personnes non autorisées puisent consulter voire modifier ou effacer les données. Si vous voulez éviter le risque lié à cet envoi, vous pouvez transmettre par la poste vos conseils, souhaits et propositions en les envoyant au responsable mentionné comme offrant.

Courriers électroniques
Si vous souhaitez envoyer un courrier électronique, vous pouvez en principe tenir compte du fait que le contenu du courrier électronique et de vos annexes puisse être consulté, modifié ou effacé par des personnes non autorisées. Pour éviter ce risque, vous pouvez toujours nous adresser une lettre par la poste.

Liens de tiers et clause de non-responsabilité
Toute responsabilité pour une éventuelle infraction relative à la protection de données et pour une éventuelle autre infraction de quel type que ce soit dans un autre domaine, pour lequel un lien a été réalisé, est exclue.

Droits des utilisateurs
Suite à une demande dans ce sens, vous avez le droit de gratuitement consulter les données personnelles sauvegardées sur votre personne (§ 19 de la loi fédérale allemande sur les données privées). Conformément aux dispositions légales, vous avez en outre le droit de faire corriger, bloquer et effacer vos données personnelles.

Questions
Si vous avez des questions quant à la présente déclaration sur la protection de la vie privée, nous vous prions de vous adresser à la personne responsable mentionnée dans la partie correspondante du site.

Vous pouvez en outre vous adresser au Délégué fédéral allemand pour la protection des données et la liberté d’information:
E-mail: poststelle@bfdi.bund.de  Cette adresse E-mail est protégée contre les Spambots! Il faut activer JavaScript pour pouvoir la voir.
Internet: www.bfdi.bund.de
Tél.: +49 (0) 228-997799-0
Fax: +49 (0) 228-997799-550 

 

04.2009



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